Règlements amiables

Maître Anne LENOIR privilégie les modes amiables de règlement des litiges.
Elle propose à chacun de ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par une solution transactionnelle et ceci afin de préserver, notamment, lieu l’intérêt des enfants.
Il existe différents moyens de parvenir à des accords.

Accompagnement en médiation

Dans certains dossiers, une médiation doit être envisagée.
Parfois, la médiation est obligatoire puisque la juridiction d’EVRY-COURCOURONNES impose désormais, dans un certain nombre de litiges familiaux, l’obligation de tenter préalablement à l’introduction d’une procédure, une médiation familiale.
Même non obligatoire, la médiation peut s’avérer indispensable. Elle est souvent la solution pour renouer le dialogue entre les parties, leur permettre d’apaiser leurs relations et trouver des accords.
Maître Anne LENOIR est à même d’accompagner son client en médiation. Son rôle est alors de le soutenir et d’aider les parties à formaliser des accords par la rédaction d‘un protocole.
En cas d’échec de la médiation, l’avocat continuera à défendre les intérêts de son client et rédigera les actes de procédure nécessaires au soutien de ses demandes devant le Juge aux Affaires Familiales.

Droit collaboratif et procédure participative

La procédure participative ou le droit collaboratif sont d’autres moyens à la disposition de l’avocat et des clients pour pacifier les débats et rechercher des accords.

Droit collaboratif

Maître Anne LENOIR est formée en Droit collaboratif et pratique la procédure participative.

Elle est membre de l’Association des Praticiens de Droit Collaboratif de l’Essonne.

Le droit collaboratif est un processus dans lequel les parties, chacune assistée de son avocat, se rencontrent dans le cadre de réunions communes afin, après une phase de récit, d’exposer leurs conflits, leurs ressentis, leurs besoins.

Les avocats praticiens de droit collaboratif sont spécialement formés à l’écoute active et à la technique de la reformulation.

Les parties signent une convention dans laquelle elles s’engagent à négocier de bonne foi et à ne pas avoir recours au Juge pendant la durée du processus.

Dans le cadre de ce processus, les avocats amènent les époux à rechercher eux-mêmes des solutions pérennes conformes aux intérêts de la famille et à leur vision de la vie dans l’après-mariage.

En fin de processus, chaque partie, aidée de son avocat, prépare des propositions mutuellement acceptables afin de rechercher ensemble une solution transactionnelle.
Cette méthode permet de construire des accords solides grâce à l’écoute, la bienveillance et une attitude empathique vis-à-vis de l’autre.

Procédure participative

Maître Anne LENOIR propose aussi à ses clients d’utiliser la procédure participative, prévue aux articles 2062 et suivants du code civil.
Dans le cadre de cette procédure, les parties concluent, avant tout procès, une convention de procédure participative dans laquelle elles s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi pour tenter de parvenir à un accord.

Si les parties trouvent un accord, un protocole sera soumis au Juge qui l’homologuera selon une procédure accélérée.
S’il demeure un différend résiduel ou un désaccord total, les parties pourront saisir le Juge de manière accélérée afin qu’il tranche leur litige.

Désormais, la procédure participative peut être aussi utilisée pour se substituer à la procédure de mise en état qui rythme le procès.

Elle permet aux parties de signer une convention de procédure participative de mise en état, dans laquelle elles prévoient elles-mêmes les délais qu’elles vont s’imposer pour conclure, et se communiquer les pièces utiles à la solution du litige.

Dès que le dossier sera prêt, il pourra être soumis au juge afin qu’il tranche de façon rapide les points de désaccord.

Ainsi, la procédure participative est un excellent moyen de rechercher des solutions transactionnelles dans un délai raisonnable puis d’obtenir rapidement une décision du Juge si l’accord n’a pas abouti.

L’acte d’avocat

Maitre Anne LENOIR utilise dans sa pratique professionnelle l’acte d’avocat.

L’acte d’Avocat est un acte sous seing privé signé par les parties, mais également par un avocat. La signature de l’avocat donne à cet acte sous seing privé une plus grande sécurité juridique.

La formule la plus utilisée de l’acte d’avocat est la convention de divorce établie dabs le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
En faisant le choix de ce type de divorce, les époux n’ont pas besoin de passer devant le JAF sauf si un enfant des époux demande à être auditionné par le juge.
Une convention établie entre les époux et par leurs avocats respectifs est rédigée, adressée aux époux par lettre recommandé avec avis de réception permettant de faire courir un délai de réflexion de 15 jours puis signée par les époux et leurs avocats au cabinet de l’un de ces derniers. La convention est déposée par la suite au rang des minutes d’un notaire, afin de lui donner force exécutoire.