Les différents règlements amiables

Maître Anne LENOIR entend proposer à chacun de ses clients la possibilité de résoudre son litige par une solution transactionnelle et ceci afin de préserver, notamment, l’intérêt des enfants.

Il existe différents moyens de parvenir à des accords.

En premier lieu, la juridiction d’EVRY impose désormais, dans un certain nombre de litiges familiaux, l’obligation de tenter préalablement à l’introduction d’une procédure, une médiation familiale.

Ainsi, Maître Anne LENOIR est à même de vous accompagner en médiation afin de vous soutenir et d’aider les parties à formaliser des accords par la rédaction d‘un protocole.

En cas d’échec de la médiation, elle continuera à défendre vos intérêts et rédigera les actes de procédure nécessaires au soutien de vos demandes devant le Juge aux Affaires Familiales.

Le règlement amiable des litige selon la procédure participative

Règlements amiables pour résoudre un litige afin de préserver vos intérêts

Il existe, également, d’autres modes de règlement amiables des litiges tels que la procédure participative ou le droit collaboratif qui peuvent se substituer à la médiation familiale.

La procédure participative est prévue aux articles 2062 et suivants du code civil.

Elle prévoit qu’en cas de litige, préalablement à la saisine du Juge, les parties tentent de résoudre leur différend de façon amiable avec chacun l’assistance de leur avocat.

Elles concluent une convention de procédure participative dans laquelle elles s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi pour tenter de parvenir à un accord.

Si les parties trouvent un accord, un protocole sera soumis au Juge qui l’homologuera selon une procédure accélérée.

S’il demeure un différend résiduel ou un désaccord total, les parties pourront saisir le Juge de manière accélérée afin qu’il tranche le litige.

Ainsi, la procédure participative, prévue par le code de procédure civile, est un excellent moyen de rechercher des solutions transactionnelles dans un délai raisonnable puis d’obtenir rapidement une décision du Juge si l’accord n’a pas abouti.

Elle permet ainsi de s’épargner en partie l’aléa judiciaire et surtout des délais de procédure extrêmement longs.

Le règlement amiable des litige selon la procédure participative

Le droit collaboratif, est un processus dans lequel, à l’aide de certains outils, tels que la Négociation Raisonnée, les parties cherchent, après une phase de récit, à déterminer les besoins et préoccupations de chacune des parties afin de bâtir des solutions pérennes qui satisfassent les deux parties.

Cette méthode permet de construire des accords solides au cours de négociations où l’écoute, la bienveillance et l’empathie envers l’autre sont privilégiées grâce à la méthode de la reformulation.

Les avocats des parties sont spécialement formés à l’écoute active et à la technique de la reformulation et les parties signent une convention dans laquelle elles s’engagent à négocier de bonne foi et à ne pas avoir recours au Juge pendant la durée du processus.

Règlements amiables pour résoudre un litige afin de préserver vos intérêts

Maître Anne LENOIR est membre de l’Association des Avocats Praticiens du Droit Collaboratif de l’Essonne et vous invite à consulter le site www.droitcollaboratif91.com