Tout d’abord pour ce qui est des règlements amiables, Maître Anne LENOIR propose à chacun de ses clients la possibilité de résoudre son litige par une solution transactionnelle. Ceci afin de préserver, notamment, l’intérêt des enfants.

De plus il existe différents moyens de parvenir à des accords.

En premier lieu, la juridiction d’EVRY impose désormais, dans un certain nombre de litiges familiaux, l’obligation de tenter préalablement à l’introduction d’une procédure, une médiation familiale.

Ainsi, Maître Anne LENOIR est à même de vous accompagner en médiation. De fait elle vous soutien et aide les parties à formaliser des accords par la rédaction d‘un protocole.

De plus en cas d’échec de la médiation, elle continuera à défendre vos intérêts. De fait elle rédigera les actes de procédure nécessaires au soutien de vos demandes devant le Juge aux Affaires Familiales.

Les règlements amiables des litiges selon le droit collaboratif

Règlements amiables des litiges selon la procédure participative

Tout d’abord, il existe, également, d’autres modes de règlement amiables des litiges. De fait la procédure participative ou le droit collaboratif peuvent se substituer à la médiation familiale.

Par ailleurs la procédure participative est prévue aux articles 2062 et suivants du code civil.

Ensuite elle prévoit qu’en cas de litige, préalablement à la saisine du Juge, les parties tentent de résoudre leur différend de façon amiable avec chacun l’assistance de leur avocat.

Au final elles concluent une convention de procédure participative. Dans cette procédure elles s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi pour tenter de parvenir à un accord.

Si les parties trouvent un accord, un protocole sera soumis au Juge qui l’homologuera selon une procédure accélérée.

S’il demeure un différend résiduel ou un désaccord total, les parties pourront saisir le Juge de manière accélérée afin qu’il tranche le litige.

Ainsi, la procédure participative, prévue par le code de procédure civile, est un excellent moyen de rechercher des solutions transactionnelles dans un délai raisonnable puis d’obtenir rapidement une décision du Juge si l’accord n’a pas abouti.

Elle permet ainsi de s’épargner en partie l’aléa judiciaire et surtout des délais de procédure extrêmement longs.

Les règlements amiables des litiges selon la procédure participative

Avant tout le droit collaboratif, est un processus dans lequel (à l’aide de certains outils, tels que la Négociation Raisonnée), les parties cherchent, après une phase de récit, à déterminer les besoins et préoccupations de chacune des parties afin de bâtir des solutions pérennes qui satisfassent les deux parties.

De plus cette méthode permet de construire des accords solides au cours de négociations. Ainsi l’écoute, la bienveillance et l’empathie envers l’autre sont privilégiées grâce à la méthode de la reformulation.

Par ailleurs les avocats des parties sont spécialement formés à l’écoute active et à la technique de la reformulation. Ainsi les parties signent une convention dans laquelle elles s’engagent à négocier de bonne foi et à ne pas avoir recours au Juge pendant la durée du processus.

des litige selon la procédure participative

Maître Anne LENOIR est membre de l’Association des Avocats Praticiens du Droit Collaboratif de l’Essonne et vous invite à consulter le site www.droitcollaboratif91.com